L'équipe EasyBiz

Qu'est-ce qu'une SCA ?

Une SCA (Société en Commandite par Actions) est une société en commandite par actions. Il s'agit donc d'un mélange entre une société anonyme (SA) et une société de personnes ayant deux types d'actionnaires : les associés gérants et les associés commanditaires.

Une SCA peut avoir un nombre illimité de membres, à condition qu'il y ait un commandité et un commanditaire, et exige un capital minimum  de 30 000 euros. La dualité entre les commandités et les commanditaires fait de la SCA une société idéale pour les entreprises qui souhaitent diviser la gestion et la propriété du capital. Alors que les commandités gèrent la société et ont une responsabilité illimitée en ce qui concerne les dettes, les commanditaires apportent du capital et ont une responsabilité limitée à leur propre investissement.

Comparaison entre une SCA et une SA

Étapes à suivre pour ouvrir une SCA au Luxembourg

Considérations spécifiques pour une SCA au Luxembourg

Étant donné que la constitution d'une SCA n'est pas des plus simples, il se peut que vous ayez besoin de documents supplémentaires par rapport à d'autres formes d'entreprises, comme la SARL. Ainsi, pour ouvrir une SCA, outre l’autorisation d'établissement, les statuts, la preuve du capital et toutes les pièces d'identité des commandités et commanditaires, vous aurez besoin d'un notaire pour formaliser les statuts. Ces éléments sont à prendre en compte lors de la procédure d'immatriculation. 

Avantages et inconvénients de l'ouverture d'une SCA au Luxembourg

Transformation d'une SCA en un autre type d'entreprise

Il convient de mentionner ici qu'une SCA peut être convertie en un autre type d'entreprise.

 Les éléments à prendre en considération avant de procéder à la conversion d'une entreprise sont les suivants :

SARL | SARL-S en 5 jours. Processus simple et 100 % en ligne.

En outre de ces points, vous devez être prêts et le processus se déroule comme suit :

Conclusion : Pourquoi choisir d'ouvrir une SCA ?

La décision finale d'ouvrir une SCA au Luxembourg dépend fortement du type, de la taille et des conditions de votre entreprise. La création d'une entreprise n'est jamais une décision facile et elle exige beaucoup de recherches et de préparation à l'avance. Il est donc important de bien comprendre les avantages et les inconvénients de ce type de société, comme on a déjà vu, pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause. Une SCA peut certainement être une excellente option pour la création d'une nouvelle entreprise, si elle répond à vos exigences spécifiques et à vos besoins financiers, notamment en ce qui concerne les points suivants :

La responsabilité des dettes incombe aux commandités. Les commanditaires ne sont responsables qu'à hauteur de leurs propres apports.

En général, non, car elle convient mieux à des projets de plus grande envergure qui nécessitent un plus grand nombre d'investisseurs et des rôles de gestion distincts.

Malheureusement non. En tant que commanditaire, vous n'êtes pratiquement qu'un investisseur qui n'a aucun pouvoir de décision. Seules les commandités peuvent gérer la SCA et ont donc une responsabilité illimitée.

Cela est généralement déterminé par les statuts de l'association. En général, les commandités et les commanditaires se partagent les bénéfices en fonction des accords conclus entre eux et de leurs contributions.

Comme la plupart des entreprises, la SCA est soumise à l'impôt communal, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA.Toutefois, en fonction des investissements spécifiques, il peut y avoir des exonérations fiscales.

Comment ouvrir une SCA, différences avec une SARL, avantages et inconvénients.

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What is an SCA business

An SCA (Société en Commandite par Actions in French) is a Partnership Limited by Shares. That means a mix of a limited liability company (SA) and a partnership having two types of shareholders: managing partners and limited partners.

An SCA may have unlimited members, as long as a general partner and a limited partner are included, and requires a minimum share of 30,000 euros. The duality between general and limited partners makes an SCA ideal for businesses that want to divide management and capital ownership. While the general partners manage the company and have unlimited liability regarding debts, limited partners contribute capital and have liability only limited to their investment.

Comparison between an SCA and a SA

Steps to open an SCA in Luxembourg

Specific considerations for an SCA in Luxembourg

Since an SCA does not have the simplest of set ups, you might need some supplemental documentation compared to other business forms, like the SARL. So, in order to open a SCA, besides the <a href="https://easybiz.lu/en/blog/how-to-obtain-a-business-permit-in-luxembourg">business permit</a>, articles of association, the proof of capital and all IDs of general and limited partners, you will need a notary to formalize the articles of association, as well as potentially special licenses, power of attorney in some case and board resolutions. Those are to consider during the registration process.

Pros and cons of opening an SCA in Luxembourg

Converting an SCA to another type of business

It is worth mentioning here that an SCA can be converted to another type of business. 

The things to take into consideration before proceeding to a business conversion are:

SARL | SARL-S in 5 days. Fully online and simple process.

Other than those few points, you are good to go and the process goes like this:

Conclusion: Why choose to open an SCA

The final decision of opening an SCA in Luxembourg heavily depends on the type, size and conditions of your business. Starting a business is never an easy decision and it requires a lot of research and preparation in advance, so it is great to have a good understanding of the advantages and disadvantages of this type of company to be able to make an informed decision. An SCA can definitely be a great option for a new business set-up, if it matches your specific requirements and financial needs, specifically the need for:

How to open an SCA business in Luxembourg, differences from a SARL, pros, cons and process.

SCA business in Luxembourg

Société SCA au Luxembourg

Taxe Foncière Luxembourg : Éléments Clés en 2025

Le Luxembourg est reconnu pour son environnement favorable aux affaires, son niveau de vie élevé et ses cadres juridiques solides. Pour les propriétaires et investisseurs immobiliers, comprendre la taxe foncière Luxembourg, y compris les droits de mutation immobilière et les droits d'enregistrement, est essentiel. L’année 2025 apporte plusieurs mises à jour et considérations pour les particuliers et les entreprises gérant des transactions immobilières dans ce hub européen.

L'immobilier constitue un actif précieux dans l'économie luxembourgeoise, et le système fiscal qui l'entoure reflète son importance. Ce guide couvre des thèmes essentiels tels que l’imposition des revenus fonciers, la fiscalité immobilière Luxembourg, et les déductions clés comme le calcul amortissement appartement pour vous aider à naviguer dans la fiscalité immobilière au Luxembourg.

Éléments Clés de la Fiscalité Immobilière au Luxembourg

Commençons par passer en revue les éléments essentiels de la fiscalité immobilière au Luxembourg. Cela inclut plusieurs niveaux de taxation, de la propriété à la fiscalité liée aux transactions. Voici une analyse détaillée des aspects les plus importantes :

1. Droits de Mutation Immobilière au Luxembourg

Également appelés "droits d'enregistrement", ces taxes s'appliquent au transfert de propriété immobilière. En 2025, les taux restent cohérents avec les années précédentes mais peuvent varier selon plusieurs facteurs :

Ces taux sont calculés sur le prix d'achat.

2. Droits d'Enregistrement au Luxembourg

Les droits d'enregistrement, partie cruciale du processus transactionnel, sont calculés en fonction de la valeur de la propriété et s'appliquent lors de l'enregistrement officiel des documents :

3. Taxe Foncière Luxembourg

La taxe foncière est une taxe annuelle imposée sur la propriété :

Imposition des Revenus Fonciers

Pour les propriétaires, les revenus locatifs représentent une partie substantielle de la fiscalité immobilière. Voici comment cela fonctionne :

1. 💰 Revenus Locatifs Bruts

Tous les revenus locatifs perçus au cours d'une année civile doivent être déclarés, notamment :

2. 📉 Dépenses Déductibles

Le gouvernement autorise plusieurs déductions pour réduire le montant imposable, notamment :

3. 📊 Amortissement (« Calcul amortissement appartement »)

L’amortissement est une déduction fiscale essentielle pour les biens locatifs au Luxembourg. Il reflète la perte progressive de valeur du bâtiment (hors terrain) au fil du temps.

Pour un bien d’une valeur de 500 000 €, avec une valeur de construction de 400 000 €, l’amortissement annuel à 2 % serait de 8 000 €. Ce montant peut être déduit des revenus locatifs imposables.

Fiscalité Immobilière : Considérations plus larges

La fiscalité immobilière Luxembourg englobe divers aspects au-delà des taxes individuelles. Voici une perspective plus large&nbsp;

1. Impôt sur les plus-values

Lors de la vente d'une propriété, l'impôt sur les plus-values s'applique sauf si la propriété est votre résidence principale :

2. Impôt sur la Fortune

Au Luxembourg, l’impôt sur la fortune nette s’applique aux sociétés résidentes en fonction de la valeur nette de leurs actifs.

Pour résumer, les gains en capital sur les ventes de propriétés sont imposés selon les périodes de détention :

À partir de 2025, la période de détention pour des taux réduits augmentera à 5 ans.

Comment rester informé sur les Taxes Immobilières

Les règles fiscales évoluent, et rester informé est essentiel pour assurer la conformité et l'efficacité financière. 

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Conclusion

Comprendre et naviguer dans la fiscalité immobilière au Luxembourg en 2025 est vital pour les particuliers et les entreprises engagés dans l'immobilier. Des droits de mutation aux déductions d'amortissement, connaître les règles assure la conformité et maximise les rendements. En s'appuyant sur des conseils d'experts, des ressources fiables et des outils modernes, les propriétaires peuvent gérer leurs obligations fiscales avec confiance et prendre des décisions financières éclairées.

Les droits de mutation, ou "droits d'enregistrement", représentent généralement 6 % de la valeur de la propriété, avec une surtaxe communale additionnelle de 3 à 3,6 % à Luxembourg-ville.

Oui, les primo-accédants peuvent bénéficier d'une exonération fiscale importante sur les droits de mutation immobilière. Les conditions d'éligibilité incluent la preuve de résidence principale et la soumission des documents requis.

La taxe foncière annuelle est basée sur la valeur unitaire de la propriété et les taux municipaux. Les taux diffèrent selon les régions et financent les projets d'infrastructure locale.

Les déductions incluent les intérêts hypothécaires, les coûts d'entretien, les frais de gestion immobilière, les primes d'assurance et l'amortissement de la propriété.

L'amortissement permet aux propriétaires de réduire le revenu imposable en prenant en compte l'usure de la propriété. Les taux standards sont de 2 % par an, avec des taux plus élevés pour les bâtiments neufs ou écoénergétiques.

Découvrez tout sur la fiscalité immobilière Luxembourg : taxes, revenus fonciers et amortissement.

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Luxembourg has always been recognised for its favourable <a href="https://easybiz.lu/en/blog/business-opportunities-in-luxembourg">business environment</a>, high standard of living, and legal frameworks. For property owners and investors, understanding property tax in Luxembourg, including real estate transfer tax Luxembourg and stamp duty Luxembourg, is crucial. The year 2025 brings several updates and considerations for individuals and companies managing real estate transactions in this European hub.

Real estate is a valuable asset in Luxembourg's economy, and the taxation system surrounding it reflects its importance. This guide covers essential topics such as property tax, real estate transfer tax and stamp duty in Luxembourg to help you make sense of Luxembourg property taxation.

Key components of property tax in Luxembourg

First, let’s go through key components of Luxembourg's property tax. They include multiple layers of taxation, from ownership to transaction-related levies. Below is a detailed breakdown of the most critical aspects:

Real estate transfer tax for Luxembourg

Also known as "droits d'enregistrement," this tax applies to the transfer of real estate ownership. In 2025, the rates will remain consistent with previous years but may vary based on several factors:

These rates are applied over the purchase price.

Stamp duty for Luxembourg

Stamp duty, a crucial part of the transactional process, is calculated based on the property value and applies when official documents are registered with authorities. For real estate transactions:

Annual property tax (“Taxe foncière”)

The taxe foncière is an annual levy imposed on property ownership:

Taxing rental income (“Imposition revenus fonciers”)

For landlords, rental income forms a substantial part of property taxation. Here's how it works:

1. 💰 Gross rental income

All rental income received within a calendar year must be declared. This includes:

2. 📉 Deductible expenses

The government allows several deductions to reduce the taxable amount, including:

3. 📊 Depreciation (“Calcul amortissement appartement”)

Depreciation is a key tax deduction for rental properties in Luxembourg. It reflects the gradual loss in value of the building (excluding land) over time.

For a property valued at €500,000, with a construction value of €400,000, annual depreciation at 2% would be €8,000. This amount can be deducted from taxable rental income.

Broader taxation considerations (“Fiscalité immobilière”)

Luxembourg's taxation considerations encompasses various aspects beyond individual taxes. Here's a broader perspective:

Capital Gains Tax

When selling property, <a href="https://easybiz.lu/en/blog/luxembourg-capital-gains-tax">capital gains tax</a> applies unless the property is your primary residence:

Net Wealth Tax

In Luxembourg, the net wealth tax applies to resident companies based on the net value of their assets.

To summarise, capital gains on property sales are taxed based on holding periods:

Starting in 2025, the holding period for reduced rates will increase to 5 years.

Navigating specific tax scenarios

First-time homebuyers

Luxembourg provides tax incentives for first-time homebuyers, making it an attractive destination for young professionals and families:

Corporate real estate investments

Companies investing in commercial properties can benefit from structured tax planning:

How to stay updated on real estate taxes

Taxation rules evolve, and staying informed is essential for <a href="https://easybiz.lu/en/blog/tax-compliance-luxembourg">compliance</a> and financial efficiency. Here are some tips:

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The role of digital tools in tax management

Modern software and platforms can streamline tax calculations and compliance:

Understanding and navigating property tax in Luxembourg for 2025 is vital for both individuals and businesses engaged in real estate. From real estate transfer taxes and stamp duty to annual levies and depreciation benefits, knowing the rules ensures compliance and maximises returns. By leveraging expert advice, staying informed through reliable resources, and using modern tools, property owners can confidently manage their tax obligations and make informed financial decisions.

This guide helps navigate Luxembourg’s property taxes and offers tips for your financial planning.

Property tax in Luxembourg in 2025

Taxe Foncière Luxembourg en 2025 : Éléments Clés en 2025

Qu’est-ce qu’une aide numérique pour les petites entreprises au Luxembourg ? 

Une aide numérique pour les petites entreprises au Luxembourg est une initiative financière visant à aider les PME (petites et moyennes entreprises) à adopter des technologies avancées et à moderniser leurs opérations. Ces aides encouragent les entreprises à utiliser des outils numériques qui améliorent leur efficacité, augmentent la satisfaction des clients et favorisent l'innovation.

Dans une économie numérique, rester compétitif demande plus que des méthodes traditionnelles. Que ce soit pour améliorer les systèmes informatiques, lancer une plateforme e-commerce ou former les employés aux nouvelles technologies, les aides numériques offrent un soutien essentiel pour encourager l'innovation et optimiser les processus.

Le Luxembourg est un excellent choix pour démarrer une entreprise grâce à ses politiques pro-entrepreneuriat et ses divers programmes de financement reflétant ses priorités économiques.

NOTE:

Pourquoi les aides numériques sont-elles essentielles pour les PME ?

Les aides aux entrepreneurs pour la transformation numérique au Luxembourg offrent des avantages clés :

De nombreuses petites entreprises manquent de ressources pour investir dans des outils innovants. Les aides fournissent un soutien financier essentiel pour acquérir et mettre en œuvre ces technologies.

🔗 Réduire la fracture technologique

Les outils numériques automatisent les tâches répétitives, libérant ainsi du temps pour des activités stratégiques.

⚙️ Améliorer l’efficacité opérationnelle

Les plateformes e-commerce et les outils de marketing numérique permettent de toucher des clients à la fois localement et à l’international.

🌍 Élargir la portée du marché

La transformation numérique permet aux entreprises de s’adapter aux évolutions du marché, garantissant leur durabilité à long terme.

💪 Renforcer la résilience

Une petite librairie à Luxembourg-ville a utilisé une aide numérique pour créer une boutique en ligne, augmentant considérablement ses ventes et touchant des clients à travers l’Europe.

Types d’aides numériques pour les petites entreprises

🌱 Pour les nouvelles entreprises au Luxembourg

<a href="https://easybiz.lu/fr/blog/comment-immatriculer-une-entreprise-au-luxembourg">Démarrer une entreprise</a> comporte des défis uniques, mais le Luxembourg propose un soutien financier solide pour aider les entrepreneurs. Voici quelques programmes dédiés aux nouvelles entreprises :

1.&nbsp;Aide à la primo-création d'entreprise

2.&nbsp;Forfait numérique pour PME

3.&nbsp;Fonds PME de l’EUIPO

4.&nbsp;Programme Fit 4 Start

🔬 Renforcer vos activités de R&D

L'innovation est au cœur de la stratégie économique du Luxembourg. Ces aides visent à soutenir les entreprises impliquées dans des avancées technologiques et des projets de recherche.

1.&nbsp;Études de faisabilité

2.&nbsp;Aides à la recherche et développement (R&amp;D)

🚀 Accélérer votre croissance

Pour les entreprises souhaitant se développer rapidement, voici des aides conçues pour favoriser l’expansion.

1.&nbsp;Nouvelles entreprises innovantes

Les aides numériques au Luxembourg permettent aux PME de prospérer dans un monde technologique. Elles soutiennent la transformation numérique à travers des projets variés : e-commerce, infrastructure IT, formation et durabilité. Commencez dès aujourd’hui à explorer vos options et tirez parti de ces opportunités pour préparer votre entreprise à l’avenir.

Une aide financière pour encourager les PME à adopter des outils numériques et moderniser leurs opérations.

Les PME ayant moins de 250 employés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.

Les candidatures peuvent être soumises via le portail Guichet.lu avec des propositions de projet détaillées.

Applications are submitted through Guichet.lu, with detailed project proposals and financial documentation.

Oui, les aides vertes soutiennent l’adoption de technologies éco-responsables, comme les systèmes énergétiques efficaces.

Apprenez comment obtenir une aide numérique pour les petites entreprises au Luxembourg.

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What are digital grants for small businesses in Luxembourg?

A Luxembourg digital grant for small businesses is a financial initiative designed to help SMEs (small and medium-sized enterprises) adopt advanced technologies and modernise operations. These grants encourage businesses to implement tools that improve efficiency, enhance customer satisfaction, and help innovation.

Staying competitive in a digital economy requires more than traditional methods. Whether upgrading IT systems, launching an e-commerce platform, or training employees in emerging technologies, digital grants help businesses embrace innovation and enhance their processes.

Luxembourg is a great place to start a business. It has pro-business policies and is committed to supporting SMEs through various funding programs that reflect its economic priorities.

Why are digital grants vital for SMEs?

The Luxembourg digital transformation grants provide essential benefits to SMEs:

Imagine a small bookstore in Luxembourg City using a digital grant to create an online store, significantly boosting sales and reaching customers across Europe.

Types of digital grants for small businesses

🌱 For fresh-faced startups in Luxembourg

Starting a new business comes with unique challenges, but Luxembourg offers robust financial support to help <a href="https://easybiz.lu/en/blog/how-to-create-startup-in-luxembourg">startups</a> hit the ground running. Here are some programs designed specifically for entrepreneurs embarking on their business journey:

1. First-time business support

🔬 Boosting your R&D activities

Innovation is at the core of Luxembourg's economic strategy. These grants aim to <a href="https://easybiz.lu/en/blog/business-assistance-in-luxembourg">support businesses</a> engaging in cutting-edge R&amp;D and technological advancements:

🚀 Accelerate your growth

For businesses looking to expand and scale, Luxembourg offers a range of growth-oriented grants and funding opportunities:

The application process for digital grants

Applying for a Luxembourg digital transformation grant involves several steps:

1️⃣&nbsp;Assess your business needs

Identify areas where digital transformation could create the most value. Examples include enhancing customer experiences, automating processes, or improving data security.

2️⃣&nbsp;Select the appropriate grant

Choose a grant that aligns with your specific goals. For instance, use Fit 4 Digital for e-commerce projects or SME Digitalisation Vouchers for infrastructure upgrades.

3️⃣&nbsp;Prepare necessary documentation

4️⃣&nbsp;Submit your application

Submit through the<a href="https://guichet.lu"> Guichet.lu</a> portal or relevant government agencies.

5️⃣&nbsp;Execute and monitor the project

After approval, implement the project and track progress. Ensure compliance with all grant conditions to avoid penalties.

Success stories examples

Discover how to get a digital grant for small business in Luxembourg. 

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