Le Luxembourg est souvent considéré comme l'un des pays les plus riches d'Europe, offrant un environnement idéal pour les entrepreneurs désireux de créer une entreprise. Son économie forte et stable, associée à sa situation stratégique au cœur de l'Europe, en fait une destination très attrayante pour les investisseurs et les chefs d'entreprise. En outre, le cadre réglementaire favorable aux entreprises et le régime fiscal avantageux du Luxembourg renforcent encore son attrait en tant que carrefour pour les entreprises internationales.
Mais par où commencer ? Si vous cherchez à créer une société au Grand-Duché et que vous ne savez pas par où commencer, vous êtes au bon endroit. Dans ce guide, nous vous donnerons un aperçu détaillé des différents types de sociétés que vous pouvez créer et vous guiderons pas à pas dans le processus d'enregistrement d'une société au Luxembourg, depuis le choix de la bonne entité commerciale jusqu'au respect des exigences légales et réglementaires.
Pourquoi choisir le Luxembourg pour votre entreprise
Le Luxembourg se distingue comme une destination idéale pour créer une entreprise en raison de ses nombreux avantages, notamment une infrastructure solide, un système politique et juridique stable et un environnement fiscal compétitif. Le pays jouit d'une réputation de longue date en tant que centre financier, ce qui en fait un choix de premier ordre pour l'établissement de sociétés.
Cependant, tout n'est pas idyllique et il y a aussi des inconvénients. Si vous souhaitez créer une entreprise au Luxembourg, vous devez en connaître les avantages et les inconvénients et voir comment chacun d'entre eux pourrait vous affecter. Nous allons donc vous aider dans cette tâche et vous présenter un tableau des principaux avantages et inconvénients de la création d'une entreprise au Luxembourg.
Pour | Cons |
Environnement fiscal favorable Le Luxembourg propose un taux d'imposition des sociétés attractif ainsi que plusieurs exonérations fiscales. De plus, il a conclu des conventions de non-double imposition avec plus de 80 pays, permettant aux entreprises d'éviter une double imposition sur leurs revenus internationaux. | Coûts opérationnels élevés Si les coûts de création d'une société au Luxembourg peuvent être gérables, les coûts d'exploitation peuvent être nettement plus élevés. Le coût de la vie au Luxembourg est élevé, ce qui se traduit par des coûts d'exploitation élevés, notamment en termes de location, les prix de l'immobilier étant très élevés. En outre, les salaires dans le pays sont plus élevés que dans d'autres pays, à commencer par le salaire minimum, qui est l’un des plus élevés d'Europe. Cela peut faire de la masse salariale un élément considérable des dépenses de l'entreprise. |
Localisation stratégique en Europe Situé au cœur de l'Europe, le Luxembourg offre un accès facile aux principaux marchés de l'UE. Grâce à la proximité de pays tels que l'Allemagne, la France et la Belgique, les entreprises établies au Luxembourg peuvent facilement étendre leurs activités à l'ensemble de l'Europe. | Concurrence intense dans les secteurs clés Le Luxembourg accueille de nombreuses multinationales et fonds d'investissement, en particulier dans les domaines de la finance et de la technologie. Ce niveau élevé de concurrence peut compliquer la tâche des nouvelles entreprises qui souhaitent se démarquer, en particulier dans ces secteurs bien établis. |
Environnement commercial multilingue et international La population diversifiée et multilingue (luxembourgeois, français, allemand et anglais) du Luxembourg en fait une destination attrayante pour les entreprises internationales. La capitale abrite une forte communauté d'expatriés et un environnement commercial international, ce qui facilite la navigation sur les marchés mondiaux. | Marché local limité Le Luxembourg est un petit pays, ce qui signifie que son marché intérieur est limité. Les entreprises qui s'appuient sur la consommation locale peuvent trouver moins d'opportunités que sur les grands marchés européens, de sorte qu'une expansion mondiale est souvent nécessaire. |
Stabilité politique et économique Connu pour sa stabilité politique et son économie robuste et diversifiée, le Luxembourg offre un environnement sûr aux entreprises. Son secteur financier bien réglementé garantit des bases économiques solides, ce qui donne confiance aux investisseurs et aux entrepreneurs. | Bureaucratie et complexité réglementaire Si le Luxembourg est généralement favorable aux entreprises, certains secteurs, en particulier la finance, sont fortement réglementés. Les procédures bureaucratiques peuvent prendre beaucoup de temps et les entreprises peuvent se heurter à des obstacles réglementaires au cours du processus d'établissement. |
Accès aux talents qualifiés Le Luxembourg bénéficie d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, en particulier dans des secteurs tels que la finance, la technologie et la recherche. Son excellente qualité de vie et ses solides politiques de protection sociale le rendent également attrayant pour les talents internationaux. | Des impôts sur le revenu des personnes physiques élevés Si l'impôt sur les sociétés est compétitif, l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations sociales sont relativement élevés. Cela peut affecter les expatriés ou les chefs d'entreprise qui envisagent de vivre et de travailler au Luxembourg. |
Infrastructure avancée Le Luxembourg est une plaque tournante de l'infrastructure numérique, offrant des centres de données avancés et des technologies de communication de premier plan. En outre, le pays dispose d'excellents réseaux de transport et de logistique, essentiels pour les entreprises qui souhaitent se développer dans toute l'Europe. | Une attention limitée au-delà des services financiers L'économie luxembourgeoise est fortement axée sur les services financiers. Bien que d'autres secteurs suscitent un intérêt croissant, les entreprises en dehors de la finance risquent de trouver moins de ressources et un écosystème moins développé que dans d'autres industries. |
Types de formes d'entreprises au Luxembourg
L'une des premières étapes de la création d'une société au Luxembourg consiste à choisir le bon type d'entité commerciale. Le Luxembourg offre une variété de types de sociétés, chacune ayant ses propres caractéristiques et exigences. Il est essentiel de comprendre ces différentes structures afin de déterminer celle qui correspond le mieux à vos objectifs commerciaux.
Nous vous présenterons ensuite quelques-uns des principaux types d'entreprises afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. Toutefois, avant de commencer, nous examinerons certaines exigences communes à tous les types d'entreprises.
- Pour créer une société au Luxembourg, vous devez ouvrir un compte bancaire. Cette exigence n'est pas requise pour les sociétés de type simplifié telles que les SARL-S.
- Toute société doit avoir un siège social au Luxembourg, qui lui sert d'adresse officielle et de principal lieu d'activité.
- Selon le type d'activité de l'entreprise, une autorisation d'établissement peut être exigée. Elle est obligatoire pour les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ainsi que pour certaines professions libérales.
- Quand les documents nécessaires sont en place, toutes les entreprises doivent s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) du Luxembourg. Cette inscription est essentielle pour le fonctionnement légal de toute entité commerciale au Luxembourg.La plupart des formes juridiques nécessitent la passation d'un acte notarié.
Maintenant que nous avons abordé les exigences communes, examinons les principaux types de sociétés au Luxembourg afin que vous puissiez prendre une décision éclairée lors de la sélection de la structure appropriée pour votre entreprise.
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Learn moreEntreprise individuelle (Indépendantes)
L'entreprise individuelle est la forme la plus simple de structure commerciale au Luxembourg. Dans cette configuration, un individu unique, tel qu'un freelance, un artisan ou un professionnel indépendant, opère en tant qu'entreprise sans avoir besoin d'une entité juridique distincte. Contrairement à d'autres types d'entreprises, il n'est pas nécessaire d'investir un capital minimum et tous les profits et pertes sont traités comme des revenus personnels. Toutefois, le propriétaire unique est entièrement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui peut représenter un risque financier important.
- À qui convient-il ? Indépendants et professionnels indépendants offrant des services tels que le conseil, la conception, la programmation et d'autres services professionnels. Les petits commerçants ou les personnes qui créent une petite entreprise locale. Les entrepreneurs qui souhaitent lancer leurs activités commerciales sans avoir à se préoccuper de la complexité de la création d'une structure juridique d'entreprise. Les personnes qui préfèrent exploiter une entreprise individuelle plutôt que de créer une société.
- Exigences. Dans une entreprise individuelle, l'entreprise est détenue et gérée par une seule personne. Le propriétaire est responsable de toutes les décisions et opérations de l'entreprise. Aucun capital social minimum n'est requis pour créer une entreprise individuelle. Le propriétaire doit s'inscrire auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pour cotiser à la sécurité sociale pour lui-même et, le cas échéant, pour les employés qu'il pourrait embaucher.
- Coût de la création d'une entreprise individuelle au Luxembourg. Bien que la création d'une entreprise individuelle au Luxembourg soit relativement simple et rentable par rapport à d'autres structures commerciales, certaines dépenses doivent être prises en compte : Frais d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les frais administratifs liés à l'obtention des autorisations nécessaires à l'activité. Selon la nature de l'activité, il peut être nécessaire de souscrire une assurance, telle qu'une assurance responsabilité professionnelle, en particulier pour les professionnels exerçant dans des domaines réglementés.
- Fiscalité. L'un des principaux aspects d'une entreprise individuelle est que l'entreprise elle-même n'est pas imposée séparément. Tous les revenus générés par l'entreprise sont considérés comme des revenus personnels et sont imposés en conséquence au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela peut simplifier le processus fiscal, mais cela signifie également que les bénéfices de l'entreprise seront imposés au même taux que les revenus personnels du propriétaire.
Société privée à responsabilité limitée (SARL)
La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des structures de société luxembourgeoises les plus populaires, particulièrement conçue pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce modèle d'entreprise est intéressant parce qu'il limite la responsabilité de ses associés à leurs apports, ce qui signifie que les actifs personnels sont protégés en cas de dettes de l'entreprise ou d'actions en justice. C'est un excellent choix pour les entrepreneurs qui souhaitent minimiser les risques personnels tout en gérant une entreprise.
- À qui convient-il ? Petites et moyennes entreprises (PME) à la recherche d'une structure flexible à responsabilité limitée. Les entrepreneurs individuels ou les petits groupes de partenaires qui souhaitent limiter leur responsabilité personnelle. Les entreprises familiales où la direction reste au sein d'un petit groupe de parties prenantes.
- Exigences. Une SARL peut avoir un minimum de 1 et un maximum de 100 associés. Cela en fait une option polyvalente pour les propriétaires uniques et les petites sociétés de personnes. Pour constituer une SARL, un capital social minimum de 12 000 euros est requis. Ce montant doit être entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire au Luxembourg avant l'enregistrement officiel de la société. La SARL doit faire rédiger et authentifier ses statuts, qui décrivent les principales directives opérationnelles de la société et la structure de son actionnariat.
- Coûts de création d'une SARL. La création d'une société luxembourgeoise sous la forme d'une SARL s'accompagne de plusieurs coûts. Un minimum de 12 000 euros de capital social. Frais d'incorporation (notaire/RCS): au min. 1.500 EUR. Les frais administratifs liés à l'obtention des autorisations nécessaires à l'activité.
- Fiscalité. Au Luxembourg, une SARL doit payer différentes taxes. Il s'agit notamment des droits d'enregistrement, de l'impôt foncier et de la taxe professionnelle. Les entreprises doivent également s'acquitter d'un impôt sur la fortune nette sur leurs actifs et de l'impôt sur les sociétés, qui varie en 2024 de 17 % à 24,94 %. Les SARL doivent également présenter des déclarations de TVA. Le taux de TVA standard au Luxembourg est de 17 %, l'un des plus bas de l'Union européenne.
Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)
La structure simplifiée de la société à responsabilité limitée simplifiée n'a été introduite qu'en 2016, et est rapidement devenue une solution pour les nouveaux entrepreneurs, qui ont besoin de démarrer une activité commerciale immédiatement. Le principal avantage de cette forme de société au Luxembourg est son apparente simplicité bureaucratique. Il faut seulement 1 euro de capital pour créer une SARL-S, et vous pouvez le faire par acte sous seing privé, sans la présence d'un notaire.
- À qui convient-il ? Aux personnes physiques qui ne détiennent pas de parts dans d'autres SARL-S à ce moment-là. Si vous voulez ou avez créé une autre société sous une forme différente, cela ne pose pas de problème. Les entrepreneurs individuels qui travaillent avec un soutien limité et qui souhaitent créer officiellement leur propre entreprise, ou qui ont besoin d'accéder au marché et de vendre. Les artisans, commerçants, fabricants et certains professionnels libéraux au Luxembourg.
- Exigences. Une SARL-S peut avoir un minimum de 1 et un maximum de 100 associés. Cela en fait une option polyvalente pour les propriétaires uniques et les petites sociétés de personnes. Pour créer une société, aucun capital de base minimum n'est requis. Vous pouvez démarrer à partir d'un euro de capital avec cette forme d'entreprise. Une SARL-S peut être constituée par un acte sous seing privé sans passer par un notaire. Il vous suffit de rédiger des statuts et les publier auprès du RCS, et ensuite vous pouvez commencer.
- Coûts de création d'une SARL. Un minimum de 1 euro de capital social. Droits d'enregistrement au RCS (105,91 euros). Frais administratifs liés à l'obtention des autorisations d'exploitation nécessaires.
- Fiscalité. Au Luxembourg, une SARL-S doit également s'acquitter de diverses taxes. Il s'agit notamment d'un droit d'enregistrement fixe, d'un impôt foncier et d'une taxe professionnelle. Les sociétés doivent également payer un impôt sur la richesse nette de leurs actifs et une contribution sur le revenu des sociétés. En 2024, l'impôt sur le revenu des sociétés varie de 17 % à 24,94 %. Les SARL qui se sont enregistrées pour la TVA doivent déclarer la TVA périodiquement, annuellement, trimestriellement ou mensuellement, en fonction du chiffre d'affaires. Le taux de TVA standard au Luxembourg est de 17 %, l'un des plus bas de l'UE.
Société en commandite (SCS)
La société en commandite simple (SCS) est une structure de partenariat qui fait intervenir deux types d'associés – les commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leurs apports, et les commandités, dont la responsabilité est illimitée. Cette structure est particulièrement adaptée aux projets d'investissement ou aux entreprises où certains associés souhaitent limiter leurs risques tandis que d'autres participent activement à la gestion.
- À qui convient-il ? Projets de capital-risque et autres activités d'investissement. Les entreprises où certains partenaires préfèrent limiter leur responsabilité tandis que d'autres gèrent les opérations quotidiennes. Les fonds d'investissement alternatifs (AIF), qui sont généralement constitués en tant que structures SCS au Luxembourg en raison de leur flexibilité.
- Exigences. Une SCS doit avoir au moins deux associés : un associé commanditaire (dont la responsabilité est limitée à son apport en capital) et un associé commandité (qui est responsable de manière illimitée des obligations de la société). Il n'y a pas de capital minimum requis. La SCS est créée par un acte sous seing privé, appelé contrat de société. Ce contrat doit inclure des éléments clés tels que :- Le nom et le siège social de l'entreprise.- L'objet de l'entreprise.- Une description des contributions (financières ou autres) de chaque associé.- Les droits et obligations des associés.- Les modalités de répartition des bénéfices.- Les mécanismes de gouvernance pour la prise de décision au sein du partenariat. La notarisation du contrat de partenariat n'est pas légalement requise, bien que certaines entreprises choisissent de faire appel à un notaire pour plus de formalité.
- Coûts de la mise en place d'un SCS. Frais d'inscription au RCS (14,61 euros). Les frais administratifs liés à l'obtention des autorisations nécessaires à l'activité. Frais de notaire optionnels
Société en commandite spéciale (SCSp)
La société en commandite spéciale (SCSp) est un type de société en commandite au Luxembourg qui n'a pas de personnalité juridique distincte. Cela signifie que, d'un point de vue juridique et fiscal, la SCSp n'est pas traitée comme une entité distincte de ses associés. Elle se compose de deux types d'associés : les commanditaires (investisseurs passifs) et les commandités (qui gèrent l'entreprise et ont une responsabilité illimitée). La SCSp est largement utilisée dans les fonds d'investissement, les fonds de capital-investissement et les structures de capital-risque en raison de sa grande flexibilité en matière de distribution des bénéfices et de gestion de l'entreprise.
- À qui convient-il ? Fonds d'investissement alternatifs (FIA) ou fonds structurés. Véhicules d'investissement en capital-risque, en capital-investissement ou en immobilier. Projets dans lesquels les investisseurs souhaitent limiter leur responsabilité à leur apport en capital, tandis qu'un groupe de partenaires généraux gère les activités de l'entreprise. Projets d'investissement sur mesure nécessitant une certaine souplesse en matière de gouvernance et de conditions contractuelles. Les entreprises qui recherchent une structure fiscalement transparente, dans laquelle les bénéfices sont imposés au niveau des associés individuels, et non de la société elle-même.
- Exigences Au moins deux associés sont nécessaires : un commanditaire (investisseur dont la responsabilité est limitée à son apport) et un commandité (qui est entièrement responsable de la gestion de l'entreprise et dont la responsabilité est illimitée). Il n'y a pas de capital minimum requis, sauf selon l'activité, un certain montant minimum pourrait être exigé. La SCSp est constituée par un acte sous seing privé, également appelé contrat de société. Ce document doit contenir des informations essentielles telles que: Le nom et le siège social de l'entreprise; L'objectif de l'entreprise; Description des apports de chaque associé (en capital ou autre); Les droits et les responsabilités de chaque partenaire; Les modalités de distribution des bénéfices; Mécanismes de gouvernance pour la prise de décision et la gestion. Contrairement à d'autres structures d'entreprise, la notarisation de l'accord n'est pas nécessaire, bien qu'elle puisse être utilisée pour des raisons de formalité.
- Coûts liés à la création d'une SCSp Frais d'inscription au RCS (105,91 euros). Les frais administratifs liés à l'obtention des licences ou permis nécessaires à l'activité. Frais de notaire optionnels.
- Fiscalité L'un des principaux avantages d'une SCSp au Luxembourg est sa transparence fiscale. La SCSp elle-même ne paie pas d'impôts sur les sociétés au Luxembourg. En revanche, les bénéfices sont répartis entre les associés, et chaque associé est individuellement responsable du paiement des impôts sur la base de sa part des bénéfices. Cela rend la SCSp particulièrement attrayante pour les fonds d'investissement et les projets pour lesquels l'efficacité fiscale est particulièrement importante.
Société anonyme (SA)
Une société anonyme (SA) est similaire à une société à responsabilité limitée (SARL), à la différence près qu'une SA peut émettre des actions qui sont cotées en bourse. Cela en fait une structure idéale pour les grandes organisations, bien qu'elle puisse également être utilisée par des entreprises plus petites avec quelques actionnaires initiaux. Les actionnaires d'une SA ne sont responsables qu'à hauteur de leur investissement, ce qui en fait un choix populaire pour les entreprises qui cherchent à lever des capitaux tout en limitant la responsabilité individuelle.
- À qui convient-il ? Les grandes ou moyennes entreprises qui cherchent à lever des fonds auprès d'investisseurs. Les entreprises qui prévoient de faire appel public à l'épargne ou d'inscrire leurs actions à la cote d'une bourse à l'avenir. Les entreprises à la recherche d'une structure flexible permettant d'accueillir un plus grand nombre d'actionnaires.
- Exigences Une SA peut être constituée avec un minimum d'un actionnaire. La SA exige un capital social minimum de 30 000 euros. Les statuts de la société doivent être rédigés et formalisés par un notaire.
- Coûts liés à l'établissement d'une société de surveillance Un minimum de 30 000 euros de capital social. Frais d'incorporation (notaire/RCS): au min. 1.500 EUR. Les frais administratifs liés à l'obtention des licences ou permis nécessaires à l'activité.
- La fiscalité : Une société anonyme (SA) au Luxembourg est imposée sur son activité. Il s'agit notamment des droits d'enregistrement, de l'impôt foncier et de la taxe professionnelle. Les sociétés SA paient un impôt sur la fortune nette basé sur leurs actifs et l'impôt sur le revenu des sociétés, qui varie de 17 % à 24,94 %. Elles doivent également présenter régulièrement des déclarations de TVA. Le Luxembourg a le taux de TVA standard le plus bas de l'UE, à savoir 17 %.
Société en commandite par actions (SCA)
La société en commandite par actions (SCA) est une structure commerciale hybride qui combine des éléments d'une société en commandite et d'une société anonyme. Comme la société en commandite (SCS), la SCA permet d'avoir à la fois des commanditaires (qui investissent dans la société) et des commandités (qui gèrent l'entreprise). Toutefois, dans une SCA, les commanditaires détiennent des actions de la société, ce qui en fait une option plus souple pour attirer les capitaux des investisseurs. Cette structure est particulièrement adaptée aux véhicules d'investissement complexes ou aux projets de grande envergure.
- À qui convient-il ? Les fonds d'investissement et les structures complexes qui cherchent à lever des capitaux auprès d'investisseurs tout en gardant le contrôle de la gestion entre les mains d'un groupe restreint de partenaires. Projets ou fonds de grande envergure nécessitant une structure flexible pour intégrer divers actionnaires. Entreprises recherchant un équilibre entre la responsabilité limitée des actionnaires et la gestion active de l'entreprise par un noyau de partenaires généraux.
- Exigences Nombre d'associés : Une SCA requiert au moins deux associés : un commanditaire (actionnaire à responsabilité limitée) et un commandité (responsable de la gestion et portant une responsabilité illimitée pour les obligations de la société). Capital social minimum : La SCA exige un capital social minimum de 30 000 euros. Statuts : Les statuts de la société doivent être formalisés par un notaire.
- Coûts liés à l'établissement d'une ACS. Un minimum de 30 000 euros de capital social. Frais d'incorporation (notaire/RCS): au min. 1.500 EUR. Les frais administratifs liés à l'obtention des licences ou permis nécessaires à l'activité.
- Fiscalité Une société en commandite par actions (SCA) au Luxembourg est soumise à diverses taxes. Il s'agit notamment d'un droit d'enregistrement, d'un impôt foncier et d'une taxe professionnelle. Les SCA sont également redevables de l'impôt sur la fortune nette et de l'impôt sur le revenu des sociétés. Le taux d'imposition varie entre 17 % et 24,94 %. L'entreprise doit également soumettre régulièrement des déclarations de TVA.
Comment ouvrir une entreprise au Luxembourg en 2024 ?
Nous avons déjà vu quelques-uns des différents types de sociétés. Voyons maintenant, étape par étape, comment ouvrir une société au Luxembourg. Étant donné que l'enregistrement d'une entreprise au Luxembourg nécessite plusieurs étapes et peut prendre un certain temps, il est important de tout planifier et, surtout, de bien comprendre le processus.
1. Créer un plan d'entreprise
Avant d'entamer toute démarche juridique ou administrative, il est essentiel d'établir un plan d'entreprise solide. Ce document décrit les objectifs de votre entreprise, son modèle opérationnel, son marché cible, ses stratégies de marketing, sa structure organisationnelle et ses projections financières. Un plan d'entreprise bien préparé vous sert de feuille de route, vous aide à prendre des décisions et à attirer des investisseurs potentiels ou à obtenir un financement. Il vous permet également d'évaluer la viabilité de votre entreprise et de prévoir les défis et les opportunités.
2. Choisir la structure juridique
Il est essentiel de choisir la structure juridique la plus appropriée pour votre entreprise. Comme nous l'avons vu dans les sections précédentes, vous pouvez choisir parmi différents types de sociétés, tels que SARL, SA, SCS ou SCSp, entre autres. Chaque structure comporte des exigences, des niveaux de responsabilité et des investissements en capital différents. Veillez donc à choisir celle qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.
3. Obtenir les autorisations nécessaires
Сertaines formes d'entreprises au Luxembourg doivent obtenir les autorisations gouvernementales appropriées. Si votre entreprise exerce une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ou certaines professions libérales, vous devez obtenir un permis d'exploitation. Ce permis garantit que votre entreprise est conforme aux exigences légales et réglementaires du Luxembourg.Vous pouvez demander ce permis en ligne via MyGuichet.lu depuis votre espace professionnel ou envoyer une demande par courrier à la Direction générale des PME, de l'artisanat et du commerce de détail. Cette procédure est essentielle pour garantir que votre entreprise est légalement autorisée à exercer ses activités au Luxembourg. Direction générale des PME, de l'artisanat et du commerce de détail : - Adresse : B.P. 535 B.P. 535 L-2937 Luxembourg - Téléphone : (+352) 24 77 47 00 - Heures de travail : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
4. Réserver le nom de l'entreprise
Avant de pouvoir enregistrer officiellement une société au Luxembourg, vous devez vérifier la disponibilité du nom commercial que vous avez choisi. Pour ce faire, vous devez soumettre par voie électronique une demande de certificat de disponibilité du nom au Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg (RCSL). Il est important de vous assurer que le nom de votre entreprise est unique et qu'il n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise.
5. Rédiger les statuts
Les statuts sont les documents juridiques qui définissent les règles internes de la société, les droits et obligations des actionnaires et la structure de gestion. Ces statuts doivent comprendre Nom et forme juridique de l'entreprise. Siège social. Objectif de l'entreprise. Le capital social et la répartition des actions entre les actionnaires. Structure de gestion (directeurs, conseils, etc.).Pour certaines structures juridiques, les statuts doivent être rédigés et formalisés par un notaire. L'assistance d'un professionnel est fortement recommandée pour la rédaction des statuts.
6. Signer les statuts devant un notaire
Si la structure juridique de la société nécessite une formalisation notariale (par exemple, SARL ou SA), les actionnaires fondateurs doivent signer les statuts en présence d'un notaire. Cette étape est essentielle pour la création officielle de la société.
7. Ouvrir un compte bancaire
Pour les sociétés de type SARL ou SA, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de la société en cours de constitution pour y déposer le capital social minimum requis. Une fois les fonds déposés, la banque délivrera un certificat de blocage, nécessaire à la passation de l'acte par-devant notaire.
8. Immatriculation auprès du RCS
Une fois les statuts finalisés, le notaire procède à l'immatriculation de la société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) du Luxembourg. L'immatriculation au RCS est une étape obligatoire du processus de création d'une société.
9. S'inscrire à la CCSS
Si votre entreprise emploie des travailleurs, vous devez la déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Cette inscription est nécessaire pour gérer les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et, le cas échéant, du propriétaire ou de l'administrateur de l'entreprise. Centre commun de la sécurité sociale - Adresse : 4 Rue Mercier, Gare Luxembourg - Téléphone : (+352) 40 14 11 - Site web : ccss.public.lu - Horaires de travail : Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
10. S'inscrire à la TVA
Si votre entreprise prévoit de générer plus de 35 000 euros de recettes par an, vous êtes tenu de vous inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès des autorités fiscales luxembourgeoises. L'immatriculation à la TVA garantit le respect de la législation fiscale luxembourgeoise et permet à l'entreprise de collecter et de reverser la TVA sur les ventes et les services. Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA - Adresse : 308 Rte d'Esch 1471, Cessange Luxembourg - Téléphone : (+352) 24 78 08 00 - Site web : aed.gouvernement.lu - Horaires de travail : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
En suivant ces étapes sur la manière d'enregistrer une société au Luxembourg, vous pourrez naviguer dans le processus plus efficacement et avec plus de confiance. Si les procédures peuvent sembler complexes au premier abord, elles deviennent beaucoup plus simples avec les bonnes informations et la bonne préparation.